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Déclenchement intempestif de l'alarme incendie

Par Jeremy Richard, publié le mardi 26 octobre 2021 09:55 - Mis à jour le mardi 26 octobre 2021 09:55
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Le délit de "fausse alerte" (déclencher une alarme pour rien) peut être puni d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison et 30000 € d'amende. La responsabilité civile des parents est engagée pour les élèves mineurs.

Pour information, 1 élève sera prochainement traduit devant le conseil de discipline pour déclenchement intempestif de l'alarme incendie.

A plusieurs reprises ces dernières semaines cet élève et peut-être d'autres ont volontairement tenté de déclencher l’alarme incendie.
Je tiens à rappeler à chaque élève que ce dispositif est destiné à garantir leur propre sécurité ainsi que celle des 560 collégiens et des 80 adultes travaillant dans l’établissement.
Déclencher de manière intempestive l’alarme incendie n’est donc ni un jeu, ni une plaisanterie, même de mauvais goût, mais un acte qui met en danger la vie d’autrui.

Les sanctions proposées lors d'un conseil de discipline peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'établissement.

En outre, je me réserve la possibilité de porter plainte en raison du "...fait de communiquer ou divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l'intervention inutile des secours" (Art. 322-14 du code pénal)

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